Titre

Gestion communautaire et contractualisation agro-environnementale : quelles articulations pour la gouvernance des espaces pastoraux Pyrénéens ?

Lieu et date

La soutenance aura lieu le 7 décembre 2023 à 14H à l'Institut Agro Montpellier

Bât. 2bis - Amphi 2

2 place Pierre Viala

Montpellier

La soutenance peut être suivie en visio :

https://institut-agro.zoom.us/j/95409797365?pwd=S1lZOXlPVkNzdkNyWjZjcS81L0NrQT09

Résumé

Le pastoralisme dans les Hautes-Pyrénées fait face à une déprise agricole. En parallèle, la société exerce une demande croissante pour que l’agriculture soit plus vertueuse au regard de l’environnement. Depuis le début des années 1990, les contrats agroenvironnementaux de la Politique Agricole Commune (PAC) sont contractualisés sur des surfaces pastorales collectives pour maintenir ou favoriser la production de biens publics environnementaux (biodiversité, paysages ouverts). Historiquement, des entités collectives composées d'un gestionnaire et d'éleveurs gèrent ces surfaces collectives - les estives - par les « communs », c’est-à-dire, à travers une communauté, un système de ressources et des règles. À partir de données primaires et secondaires, cette thèse vise à étudier l’articulation entre ces dispositifs de la PAC et la gestion collectives d’estives en répondant à trois questions principales i) quels sont les enjeux associés aux dimensions collectives du pastoralisme dans les Hautes-Pyrénées et leurs évolutions ? ii) Quelles sont les formes de collectifs dans les estives ? iii) quels sont les effets des dispositifs de la PAC sur l’exploitation des pâturages collectifs ?

Dans un premier chapitre, nous mobilisons le cadre d'analyse des systèmes socio-écologiques de McGinnis et Ostrom pour décrire les enjeux du pastoralisme. Nous identifions trois situations d'actions : l’exploitation de la ressource en herbe, la production de biens publics environnementaux (paysage, biodiversité), et la répartition entre les éleveurs d'aides au revenu appelées « droits à paiements de base » (DPB) de la PAC. Nous montrons comment ces situations d'actions sont interconnectées et peuvent faire l’objet d’action collective.

Nous étudions ensuite les dimensions collectives de la gestion des estives. Pour cela, nous analysons la gouvernance locale "de facto" que nous définissons comme « la manière dont les décisions relatives à la gestion de l’estive sont prises entre le gestionnaire et les éleveurs ». Nous analysons également la contribution financière et en temps des éleveurs à la gestion de l’estive. En mobilisant des analyses factorielles, nous distinguons une pluralité de modes de gouvernance locale et de contribution des éleveurs. A partir de ces résultats, nous montrons que les estives des Hautes-Pyrénées ne font pas toutes l’objet d’une gestion par les communs et relèvent pour beaucoup d’une hybridation entre une gestion « par les communs » et une gestion externalisée relevant d’une logique marchande (« semi-commun »).

Enfin, nous évaluons les effets de deux dispositifs de la PAC sur le niveau d’exploitation des pâturages collectifs que nous mesurons par le chargement animal : i) la mesure agroenvironnementale collective « Systèmes Herbagers et Pastoraux » (SHP) du 2ème pilier qui s’adresse au gestionnaire et vise à maintenir un chargement animal minimum, ii) les DPB du 1er pilier qui s’adressent aux éleveurs et dont la répartition se fait au prorata de l’utilisation de l’estive par leur cheptel. Nos résultats montrent que la SHP contribue à maintenir le chargement, notamment en basse altitude où la dynamique de fermeture des milieux est importante. Les DPB, au contraire, accroissent l'attractivité déjà existante pour les estives de haute altitude et entrent ainsi en tension avec la SHP. Enfin, les résultats montrent que la SHP est plus efficace pour les entités collectives relevant d’une gestion les « communs ».

En conclusion, cette thèse montre l’évolution des estives comme communs « traditionnels » vers des communs « complexes ». Ce travail montre que la gestion agroenvironnementale dans le cas des estives des Hautes-Pyrénées fait l’objet d’une hybridation entre une gestion par les communs, l’Etat et le marché. Enfin, cette thèse montre l’importance de la prise en compte du contexte local pour la mise en œuvre de dispositifs de la PAC.

Composition du jury

• Emmanuelle Bouquet, CIRAD, UMR MoISA (Directrice de thèse)

• Céline Dutilly, CIRAD, UMR MoISA (Encadrante de thèse)

• Olivier Aznar, VetAgro Sup (Rapporteur)

• Tina Rambonilaza, INRAE, (Rapportrice)

• Gwenolé Le Velly, Institut Agro (Invité)

• Sophie Thoyer, INRAE (Examinatrice et présidente du jury)